Propriétaire d’un véhicule électrique ? Faites valoir votre droit à la prise !

Crédit impôt CITE

Partager notre Article

véhicule électrique EVPLUGRecharger son véhicule électrique à domicile n’est plus le privilège des propriétaires de logement individuel. Et ceci grâce au droit à la prise qui est désormais encadré par la loi.

Habitant dans un immeuble, vous venez d’acquérir le véhicule électrique de vos rêves. Dans le cas où vous souhaitez recharger votre voiture à sous votre toit, c’est le bon moment pour faire valoir votre droit à la prise. Depuis le 1er janvier 2015, le droit à la prise est inscrit dans la loi. Il permet à n’importe quel particulier de demander l’installation d’une borne de recharge électrique sur sa place de parking. Explications.

Borne véhicule électrique, qu’est-ce que le droit à la prise ?

Le droit à la prise est entré en vigueur le 1er janvier 2015, via le décret n°2014-1302. Ce décret dispose que chaque propriétaire et utilisateur d’une voiture électrique peut faire une demande de droit à la prise, afin de recharger son véhicule directement dans le parking de son immeuble. L’idée est d’encourager les achats de véhicules électriques en améliorant le réseau privé des bornes pour véhicules électriques.

Qui peut faire valoir son droit à la prise ?

Toute personne résidant au sein d’un immeuble collectif et propriétaire d’un véhicule électrique peut faire valoir son droit à la prise. Si vous êtes locataire, vous devrez demander l’accord du propriétaire de votre logement. C’est lui qui en supportera le coût. Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous devrez entamer les démarches directement auprès de votre syndic.

Pourquoi faire valoir son droit à la prise ?

Borne électrique EVPLUG

La borne véhicule électrique a de nombreux atouts.  Mais la question de leur recharge peut être un vrai casse-tête. En France, le réseau de recharge s’est relativement peu développé. C’est pourquoi installer une borne électrique dans son immeuble peut être une solution qui présente un grand nombre d’avantages.

 

  • Avoir sa borne de recharge permet aux propriétaires de véhicules électriques de charger leur voiture à domicile.  Mais aussi de ne plus dépendre d’un réseau qui s’est encore trop peu étendu  sur la voie publique
  • Le droit à la prise possède des avantages financiers non négligeables. Notamment l’installation de la borne de recharge permet au demandeur de profiter de nombreuses aides financières.

Quelles sont les conditions à respecter ?

  • La borne de recharge doit se situer dans un parking ou un garage clos et couvert.
  • L’emplacement doit permettre un système de comptage individuel de la consommation et de la facturation.
  • La borne installée doit être « normale » ou « standard ». Elle ne peut donc pas dépasser une puissance de 3kVA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Une fois sa décision prise, le locataire doit demander l’accord de son propriétaire et de son syndic. Cette demande doit être formulée sous forme d’une lettre avec accusé de réception.  Dans cette lettre devra se trouver une description complète et précise des travaux envisagés ainsi qu’un plan des travaux. Toutefois, y ajouter un devis peut s‘avérer utile, même si sa présence n’est pas obligatoire.

Dans les trois mois qui suivent la réception de la lettre, le propriétaire doit notifier au syndic sa demande d’inscription de la question à la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette demande n’a qu’un rôle informatif, puisque la question ne sera pas soumise au vote.

Le syndic dispose ensuite de six mois pour notifier son accord. Donc six mois pour notifier son refus ou sa décision de réaliser des équipements dans l’ensemble du parking de l’immeuble concerné. Si au bout de ce laps de temps, le syndic n’a donné aucune réponse, le propriétaire peut débuter les travaux.

Il est important de préciser qu’en vertu de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010, les syndics de copropriétaires doivent systématiquement aborder le sujet de l’opportunité d’installer une infrastructure de recharge électrique pour véhicule lors de l’assemblée générale annuelle. La décision se prend alors à la majorité simple des participants à l’AG.

Borne véhicule électrique, quelles sont les aides qui accompagnent le droit à la prise ?

Le coût des travaux peut être amorti de deux manières :

Coût droit à la reprise EVPLUG

 

  • Un crédit d’import de 30% mis en place par l’État.

Un plafond à 8 000 euros pour une personne seule. De 16 000 euros pour un couple sans enfant à imposition commune.

 

  • Tout propriétaire d’une résidence principale qui acquiert une borne électrique peut bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique d’un montant forfaitaire de 300 euros.
  • Le programme européen « Advenir », qui offre une prime de 600 à 960 euros HT par point de recharge en résidence collective en solution individuelle, entre 1 300 et 1 660 euros pour une solution collective.

Recharger son véhicule électrique n’est plus le privilège des habitants de logements individuels !

 

Contactez nous

À lire également...

Informations

Comment choisir sa borne de recharge?

Comment choisir sa borne de recharge ?   Vous venez d’acquérir une voiture électrique mais vous ne savez pas quelle borne de recharge choisir ?  EVPlug vous accompagne pour adapter votre

Informations

Quelle borne de recharge choisir pour la Renault ZOÉ

Choisir une borne de recharge pour voiture électrique Renault ZOÉ: Pour recharger votre véhicule électrique que celle-ci soit une Renault Zoé ou un autre modèle, EVPLUG vous propose des solutions